AGREEMENT – HELLY HANSEN
1. PARTIES
Le site Web www.hellyhansen.com (le « site Web ») est un site exploité par Helly Hansen Benelux B.V. (le « marchand »), dont le numéro d’entreprise est le 0419669708 et l’adresse est le Lange Nieuwstraat 44, NL-2000, Antwerpen, Belgium. Le numéro de TVA du vendeur est BE0419669708.
L’acheteur est la personne qui effectue la commande (« l’acheteur »). Le marchand offre les produits (« produits ») affichés sur le site Web.
Ces conditions de vente, de même que la commande et la confirmation de commande, constituent la base contractuelle totale de l’achat (l’« entente »).
2. PRIX
Les prix affichés sur le site Web n’incluent pas toutes les taxes applicables.
Les renseignements sur le montant total à payer par l’acheteur, y compris les droits environnementaux, le cas échéant, et tous les autres frais et coûts de livraison, ainsi que les détails de chaque article compris dans le montant total, sont affichés dans la commande (« commande ») avant que le paiement ne soit effectué. Tous les prix, frais et coûts sont en dollars canadiens.
3. CONCLUSION DE L’ENTENTE
Le marchand accusera réception de la commande de façon électronique. Toutes les commandes doivent être acceptées par le marchand. Puisque l’accusé de réception ne constitue pas l’acceptation de la commande, le marchand confirmera l’acceptation à l’acheteur en lui envoyant un courriel confirmant que le produit a été expédié (la « confirmation de commande »). Il incombe à l’acheteur de vérifier la confirmation de commande afin de s’assurer de l’exactitude de la commande relativement à la quantité, au type de produit, au prix, etc. Toute différence entre la commande et la confirmation de commande doit être signalée au marchand dès que possible, soit en cliquant sur le lien « Pour nous joindre » au www.hellyhansen.com/customer-service ou en composant le 1 866 376 4183.
Dans la mesure où la loi le permet, le marchand ne peut être tenu responsable des erreurs d’écriture ou de frappe présentes dans la communication avec l’acheteur, et il n’y est pas lié.
Si le produit est en rupture de stock, le marchand peut offrir à l’acheteur des renseignements sur des produits substituts.
Le marchand se réserve le droit d’annuler des commandes effectuées par des acheteurs agissant dans la pratique du commerce.
Afin de pouvoir faire des achats sur le site www.shop.hellyhansen.com, l’acheteur doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence.
4. PAIEMENT
Le marchand accepte les paiements par MasterCard, Visa et Paypal. Il ne facturera pas le montant de l’achat sur la carte de débit ou de crédit de l’acheteur avant que le produit n’ait été expédié. Le marchand peut refuser la commande de l’acheteur si le paiement par carte de débit ou de crédit est refusé.
5. LIVRAISON ET AUTRES
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur la confirmation de commande. L’acheteur choisit une méthode de livraison parmi les choix offerts au moment de passer la commande.
La date de la livraison dépendra de la méthode de livraison choisie et apparaîtra sur la confirmation de commande.
6. RISQUES LIÉS AU PRODUIT
La propriété du produit sera transférée à l’acheteur seulement lorsque le marchand aura reçu le paiement complet de toutes les sommes dues relativement au produit. Si le délai de livraison est atteint et que l’acheteur omet de prendre possession du produit une fois que celui ci est disponible, l’acheteur est alors responsable de la perte du produit ou des dommages causés à celui ci.
7. DROIT D’ANNULATION
L’acheteur peut annuler l’achat du produit conformément aux lois provinciales applicables. Le droit d’annulation peut être exercé, en vertu de ces lois et avant la livraison du produit, même si le produit n’est pas défectueux.
8. Politique de retour :
NOUS APPLIQUONS UNE POLITIQUE DE RETOUR GRATUIT SOUS 30 JOURS
Si vous n’êtes pas satisfait de votre produit pour quelque raison que ce soit, vous pouvez le retourner ou l’échanger pour une autre taille dans les 30 jours suivant sa réception. Nous vous rembourserons intégralement le prix que vous avez payé pour cet/ces article(s).
COMMENT RETOURNER UN PRODUIT :
Pour retourner un produit, veuillez nous appeler au 800 766 40 entre 9h30 et 18h00 , du lundi au vendredi.
-Nous vous transmettrons un numéro de retour et une étiquette d’expédition.
-L’étiquette d’expédition que nous vous fournirons est à placer à l’extérieur du colis et vous permet de renvoyer le produit gratuitement.
-Merci de bien vouloir conserver la preuve de votre envoi.
COMMENT DEMANDER UN ÉCHANGE :
Pour échanger un produit pour une autre taille, veuillez nous appeler au 800 766 40 entre 9h30 et 18h00, du lundi au vendredi.
-Nous commanderons votre nouvel article, et nous vous fournirons un numéro de retour et une étiquette d’expédition pour renvoyer le produit d’origine.
-L’étiquette d’expédition que nous vous fournirons est à placer à l’extérieur du colis et vous permet de renvoyer le produit gratuitement.
-Merci de bien vouloir conserver la preuve de votre envoi.
LES ARTICLES PEUVENT ÊTRE RETOURNÉS/ÉCHANGÉS SOUS LES CONDITIONS SUIVANTES :
-Les produits n’ont été ni lavés ni utilisés (vous pouvez bien sûr essayer l’article)
-Le produit est placé dans son emballage d’origine et ce dernier n’est pas endommagé (un emballage ouvert avec soin peut être retourné)
-Toutes les étiquettes sont attachées
-Le produit est complet (par ex., les deux éléments d’une paire doivent être retournés)
-Vous avez conservé une preuve d’envoi au cas où votre retour serait perdu durant le transport
IMPORTANT : Si vous nous envoyez vos retours sans contacter le service client ni obtenir votre numéro de retour, nous ne serons peut-être pas en mesure de traiter votre retour, et nous ne pourrons pas garantir de remboursement.
9. PRODUIT NE CORRESPONDANT PAS À LA COMMANDE, DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉ AU COURS DE LA LIVRAISON
Lorsque l’acheteur reçoit le produit, il lui incombe de vérifier si celui ci correspond à la commande, s’il a été endommagé au cours du transport ou s’il est défectueux. Dans l’un ou l’autre des cas, l’acheteur doit en informer le marchand conformément à la section 10. Le marchand remboursera ou échangera alors les produits endommagés, défectueux ou qui ne correspondent pas à la commande.
10. CRÉCLAMATIONS EN CAS DE PRODUITS DÉFECTUEUX, ET DÉLAIS ALLOUÉS POUR LES RÉCLAMATIONS EN CAS DE RETARDS
Si, après la livraison, l’acheteur constate que le produit est défectueux, il doit en informer le marchand, et ce, dans un délai maximal de deux mois après avoir remarqué le défaut. Toutes les réclamations et tous les avis de défectuosité doivent être transmis par écrit, soit en cliquant sur le lien « Pour nous joindre » au www.hellyhansen.com/customer-service ou en communiquant avec le marchand au 800 766 40.
11. DÉFAILLANCE DU MARCHAND
Si le produit est défectueux, ou si le marchand n’expédie pas le produit ou l’envoie plus tard que le délai de livraison prévu, et que le défaut et/ou le retard ne relèvent pas de l’acheteur ou de circonstances démontrant la responsabilité de l’acheteur, ce dernier peut exercer ses droits d’annulation en vertu des lois provinciales applicables. Le marchand sera alors responsable des frais de retour des produits retournés conformément à la présente section.
12. DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’ACHETEUR
Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations en vertu de la présente entente, et que cette non exécution des engagements ne relève pas du marchand ou de circonstances démontrant la responsabilité du marchand, ce dernier peut, selon les circonstances, exercer ses droits en vertu des lois provinciales applicables.
Si l’acheteur n’effectue pas le paiement conformément à la présente entente, le marchand a le droit de confirmer l’entente et d’exiger que l’acheteur paie le montant total (engagement). En cas de violation substantielle de l’obligation de paiement ou d’autres violations substantielles du contrat, le marchand peut mettre fin à l’entente. Le marchand peut également choisir d’annuler l’entente si l’acheteur n’effectue pas le paiement dans un délai prolongé raisonnable déterminé par le marchand.
13. FRAIS RELATIFS AUX INTÉRÊTS MORATOIRES ET AU RECOUVREMENT DE DETTES
Si l’acheteur n’effectue pas le paiement en vertu de l’entente, le marchand peut percevoir des intérêts de 1,8 % (taux d’intérêt annuel de 18 % en vigueur).
Si l’acheteur omet d’effectuer le paiement, le marchand peut, en donnant un préavis, soumettre la réclamation au recouvrement de dettes. L’acheteur est alors responsable des frais en vertu des lois provinciales applicables en matière de recouvrement.
14. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – CONFIDENTIALITÉ
Le marchand traitera les renseignements personnels de l’acheteur tout en respectant ses obligations en vertu de l’entente. Les renseignements personnels des acheteurs de moins de 16 ans ne seront pas recueillis sans le consentement d’un parent ou du tuteur légal de l’acheteur.
Si l’acheteur a accordé son consentement (ou si un parent ou le tuteur légal d’une personne de moins de 15 ans a accordé son consentement), le marchand peut utiliser les renseignements personnels à d’autres fins, comme pour envoyer du matériel publicitaire ou des renseignements sur des produits. Un tel consentement volontaire et informé peut être donné par l’acheteur au moment de conclure l’entente.
Si l’acheteur a des questions au sujet de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation ou de la conservation de ses renseignements personnels, s’il souhaite retirer son consentement ou modifier ses renseignements personnels, il peut communiquer avec l’agent du service de la protection de la vie privée du marchand par téléphone en composant le 604 587 7083, ou par courriel au marshall.rutman@hellyhansen.com.
L’acheteur peut consulter la politique de confidentialité du marchand en cliquant sur le lien suivant : www.hellyhansen.com/about-us/privacy-policy.
15. DISSOSIABILITÉ
Si l’une des sections des modalités de la présente entente et de la confirmation de commande sont jugées invalides, les autres sections continueront d’être valides et exécutoires. Rien dans la présente entente ne porte atteinte aux droits des consommateurs prévus par la loi, lesquels ne peuvent faire l’objet ni d’une renonciation, ni d’une limitation dans le cadre d’un contrat.
16. RÈGLEMENT DE LITIGES ET JURIDICTION
Les parties doivent essayer de régler les litiges à l’amiable. Si une entente à l’amiable ne peut être conclue, la question devra être réglée devant les tribunaux.
La présente entente est régie par la loi fédérale et les lois néerlandaises applicables. Le procès aura lieu en Hollande.